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200 ans de Code civil / Jacques; Roux, Jérôme Bouineau
Titre : 200 ans de Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques; Roux, Jérôme Bouineau, Auteur Editeur : Ministère des Affaires Etrangères- ADPF Année de publication : 2004 Importance : 210 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914935-25-8 Langues : Français (fre) Résumé : Cette année 2004 est célébré le bicentenaire du "Code Civil des Français". Ce Code des lois réagissant le droit civil en France a, sur l'ordre de Bonaparte, Premier consul, été élaboré par quatre juristes de l'Ancien Régime: Tronchet, Portalis, Maleville et Bigot de Préameneu. Promulgué en 1804 par Napoléon, il marque l'aboutissement d'un lent processus d'unification du Droit qui commencé dès le XVIe siècle, s'achève avec la Révolution française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3512 320 BOU -Livre- Bibliothèque principale Arts-Sciences Disponible